BULLETIN D'ADHÉSION
Règlement intérieur de l'association CINEMAGE
Article 1 – Nouveaux membres
L’association est ouverte à tous, sans restriction d'âge. Les adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20 € pour les adultes à partir de 16 ans et 10€ pour les mineurs à partir de 10 ans, valable pour l'année scolaire en cours, leur donnant droit de vote lors de l'Assemblée générale de l’association et de participation aux activités. Le montant de cette cotisation varie selon l'activité pratiquée et est sujet à révision annuelle. Les adhérents doivent se conformer aux statuts de l'association ainsi qu'au présent règlement.
Article 2 : Le bénévolat
CINEMAGE étant une association loi 1901 à but non lucratif, le bénévolat est au cœur de son fonctionnement. Ainsi, aucun membre de l'association ne peut être rémunéré pour une prestation effectuée dans le cadre de l'association, à l'exception des professeurs ou intervenants lors de stages et ateliers.
Cependant, des défraiements peuvent être envisagés dans certains cas (frais de déplacement) sur présentation de justificatifs et après approbation du Bureau.
Article 3 : Esprit associatif
L'esprit associatif implique un travail d'équipe où le respect, la courtoisie et l'entente sont essentiels. Les comportements agressifs, verbaux ou physiques, ainsi que toute forme de discrimination ou d'exclusion, ne seront pas tolérés avec une possibilité de renvois immédiat sans remboursement de la cotisation.
Article 4 : Discipline et sanctions
Les membres ne respectant pas le présent règlement sont passibles, selon la gravité de la situation, d'un avertissement voté par le bureau ou d'une radiation votée en Conseil d'Administration (CA). La personne incriminée sera convoquée par le Bureau et aura l'opportunité de s'expliquer.
En cas de gravité extrême, le président de l'association peut décider de l'exclusion immédiate de l'adhérent sans passer par un vote du CA.
Article 5 : Contrat bénévolat
A - Droit à l'image et au son
CINEMAGE étant une association culturelle de réalisation de court-métrage, toute personne participant à des tournages, adhérente ou non, doit signer un contrat bénévolat autorisant l'utilisation de son nom, image et voix pour la réalisation du film en question, ainsi que pour toute communication et diffusion publique, y compris affiches, plaquettes, internet, télévision, cinéma, festivals, etc.
B – Contrepartie
Dans ce contrat bénévolat, il est stipulé que le tournage se fera sans contrepartie financière pour aucune des parties impliquées, ni pour le participant, ni pour le réalisateur, ni pour l'association.
Article 6 : Démission – Exclusion – Décès d'un membre
La démission doit être adressée par lettre recommandée au président du conseil. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Conformément aux statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil pour motif grave, après que l'intéressé ait eu l'opportunité de présenter sa défense. Les motifs graves incluent notamment la non-participation aux activités de l'association, une condamnation pénale, ou toute action portant préjudice aux activités de l'association ou à sa réputation. La décision d'exclusion est adoptée par le conseil à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d'un membre, ses héritiers ou légataires ne peuvent prétendre à un maintien dans l'association. La cotisation versée est définitivement acquise à l'association, même en cas de démission, d'exclusion ou de décès en cours d'année.
Article 7 : Assemblées générales – Modalités de vote
Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée, sauf demande de scrutin secret émanant du conseil ou de "20%" des membres présents.
Votes par procuration
Un membre de l'association peut se faire représenter par un mandataire s'il ne peut assister personnellement à une assemblée.
Article 8 : Indemnités de remboursement
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement de frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs. Des tarifs maximums sont définis pour les nuitées, repas, pourcentages de facture téléphonique, etc. Il est également possible pour ces membres d'abandonner ces remboursements au profit de l'association pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 200 du CGI.
Article 9 : Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d'administration.
Article 10 : Normes à respecter et sanctions
Tous les films réalisés ne doivent pas contenir de caractères raciaux, homophobes, de caractères incitant à la violence, ni de caractères pornographiques. Tout film ne respectant pas ces normes sera intégralement détruit, et le réalisateur se verra infliger une sanction financière votée par l'assemblée générale, pouvant aller jusqu'à 2000€ minimum, suivie d'une exclusion immédiate sans possibilité de retour.
Les films non adaptés à un public non averti doivent être clairement signalés par une indication d'âge appropriée.
➢ 10 ans
➢ 12 ans
➢ 15 ans
➢ 17 ans ou plus….
Sans cette indication, aucun film ne peut être diffusé sur quelque festival, chaîne de télévision ou réseau social que ce soit.
Article 11 : Festival
Tous les films réaliser à travers l’association, devront être présenté dans des divers festivals sous le nom du réalisateur et sans oublier de mentionner dans le générique début et fin " Une production de CINEMAGE " sur les plateformes dédié ou directement sur le site du festival.
Les plateformes dédié aux festivals :
1 - https://www.festival-cannes.com/ ATTENTION il demande l’exclusivité
2 - https://www.filmfestplatform.com/#/home
3 - https://www.shortfilmdepot.com/
Article 12 : Modification du règlement intérieur
Ce règlement, établi et modifiable par le Conseil d'Administration, a la même force que les statuts de l'association. Il doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents, et l'adhésion implique l'acceptation de ce règlement.
Le présent règlement est soumis à l'assemblée générale qui l'adopte et peut être modifié en fonction des besoins de l'association.